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الخميس، 8 يناير، 2015

Le niveau scolaire des élèves et culturel des parents et la TVA au Maroc, d’après Wikipédia

Le niveau scolaire des élèves et culturel des parents et la TVA au Maroc, d’après Wikipédia.
Le niveau scolaire des élèves et culturel des parents et la TVA au Maroc, d’après Wikipédia
Le niveau scolaire des élèves et culturel des parents et la TVA au Maroc, d’après Wikipédia. Mais quelles relations et analogies entre les éléments de ce long trio ? 
- En consultant les résumés et les prises de notes de deux élèves du niveau 2ème année bac (Techniques de gestion et comptabilité et Sciences économiques) (voir après : erreurs marquées en rouge), j’étais plus que vexé et bouleversé par les erreurs monumentales de langue (morphosyntaxe) et de technique d’expression écrite. 
Etre orienté à une telle branche technique exige un bon niveau en français, à l’oral et à l’écrit. Les matières techniques sont enseignées en français. En outre, notre économie et notre « marché de travail »ne peuvent ignorer la langue française et contrecarrer «la loi de l’offre et de la demande »…Laquelle 
loi demande un bon niveau en français (oral et écrit), tant que nous sommes liés aux pays francophones plus qu’anglophones et autres. 
- Certes, le niveau scolaire de nos élèves est plus que faible mais notre niveau culturel, nous parents et citoyens marocains, n’est-il pas équivalent à celui de nos enfants et élèves ? 
- En consultant, cette fois-ci, l’encyclopédie libre Wikipédia, au sujet de « la taxe sur la valeur ajoutée », nous constatons que Wikipédia est mieux au courant que nous, citoyens marocains.Que savons nous ,citoyens/citoyennes, sur la TVA au Maroc ? Si nous ne savons rien, cela veut bien dire que Wikipédia est plus « citoyenne »que nous marocains/marocaines… 
D’après Wikipédia : 
Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc 
Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique à la consommation des biens et services fournis à titre onéreux. Elle représente, de loin, la plus importante source fiscale pour le budget de l'État. Selon les statistiques du Trésor en 2010, elle équivaut à 65 % des recettes fiscales de l'État. 
Historique 
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés.
Champ d'application 
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 
1- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 
2- aux opérations d'importation ; 
3- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. 
L'assiette 
Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux, ou des prestations de services. Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA. 
Le chiffre d’affaires est constitué : 
1- Pour les ventes, par le montant des ventes ; 
2- Pour les importateurs, par le montant des marchandises, produits ou articles importés ; 
3- Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures de travaux exécutés ; 
4- Pour les opérations de promotion immobilière, par le montant du prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients ; 
5- Pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisation; 
6- Pour les opérations d’échange ou de livraison à soi même, par le prix normal des marchandises, produits ou service au moment de la réalisation des opérations ; 
7- Pour les opérations réalisés par les banquiers, changeurs, escompteurs, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits ; 
8- Pour les opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des établissements industriels ou commerciaux, par le montant brut de la location y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur au locataire ; 
9- Pour les opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les réparateurs de tout genres, par le montant des sommes reçues ou facturées ; 
10- Pour les opérations réalisés par les commissionnaires, courtiers, mandataires, représentants et autres intermédiaires, par le montant brut des honoraires, commissions et toutes autres rémunérations. Les entreprises exerçant à la fois des activités passibles de la TVA et d’autres non passible de la TVA ou exonérées ou imposées différemment au regard de la dite Taxe, peuvent déterminer le montant imposable de leur chiffre d’affaires sur la base d’un accord préalable. 
Taux de la TVA 
Taux normal 
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %4 en 2007 avec une augmentation de 10% c'est-à-dire le double du valeur initial 
Taux majoré 
Le modèle « Le taux de 20 % est le taux le plus élevé de la T.V.A., étant donné que le taux majoré de 30 % a été abrogé par la loi de finances de 1993, dans son article 11 » n'existe pas encore. 
Taux réduits 
1) 7 % avec droit à déduction : (TVA récupérable) 
Sont soumis à la taxe au taux réduit de 7 % les ventes et les livraisons portant sur 
- L’eau ainsi que les prestations d’assainissement; 
- La location de compteurs d’eau et d’électricité; 
- Le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ; 
- Les huiles de pétrole ou de schistes brutes ou raffinées ; 
- Les produits pharmaceutiques et leurs emballages, ainsi que les matières et les produits entrant dans leurs compositions; 
- Les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition; 
- Les aliments du bétail et des animaux de basse-cour ; 
- Le sucre raffiné ou aggloméré ; 
- Les conserves de sardines ; 
- Le lait en poudre ; 
- Le savon de ménage ; 
- La voiture économique, ainsi que les produits et matières entrant dans sa fabrication; 
- Le péage des autoroutes. 
2) 10 % avec droit à déduction : (TVA récupérable) 
Sont soumis à la taxe au taux réduit de 10 % les opérations portant sur 
- Ventes de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fournitures de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageur et les ensembles immobiliers à destination touristique ; 
- Vente de denrées ou de boissons à consommer sur place réalisées dans les restaurants ; 
- Restauration fournies au personnel des entreprises ; 
- Locations d’hôtels, de motels, de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique ; 
- Les huiles fluides alimentaires, le sel de cuisine, les pâtes alimentaires, le riz usiné, les farines et semoules de riz, les farines de féculents ; 
- Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ; 
- Les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuer par les sociétés de bourse; 
- Les opérations de crédits fonciers, immobiliers, et hôteliers ; 
- Les transactions portant sur les actions et parts sociales ; 
- Les opérations de crédit agricoles ; 
- Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales et celle afférentes aux emprunts et avances accordés ; 
- Les opérations de crédit-bail (leasing) ; 
3) 14% avec droit à déduction : (TVA récupérable) 
Sont soumis à la taxe au taux réduit de 10 % les opérations portant sur 
-Le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale ; 
- Les graisses alimentaires (animales ou végétale), margarines et saindoux ; 
- Le thé (en vrac ou conditionné) ; 
- Les opérations des entreprises de travaux immobiliers ; 
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ; 
- le Véhicule de transport de marchandises dit véhicule utilitaire économique et le Cyclomoteur économique ainsi que les produits et les matières entrant à leur fabrication ; 
- L’énergie électrique. 
4) 14 % sans droit à déduction (TVA non récupérable) 
Sont soumis à la taxe au taux réduit de 14 % sans récupération de TVA les opérations portant sur 
Les prestations et services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurance à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. 
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Résumé et prise de notes d’un élève, niveau 2ème année bac (Techniques de gestion…) ni plus ni moins… 
Les erreurs sont marquées en rouge. 
I) Qu’est ce que la TVA ? 
- TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. 
Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. 
(contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. 
II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ? 
- c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …) 
- c’est un impôt global : elle frappe la généralité des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on étrangères) et quelque soit la qualité du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerçant importation) à l’exception de certain cas( à traiter ultérieurement). 
- c’est un impôt variable : le taux appliqué vari selon l’importance et le rôle jouer par le bien ou services vendu
En effet, le taux de la TVA calculé sur un produit alimentaire et réduit par rapport à celui appliqué sur un bijou
- c’est un impôt territorial : les taux appliqués dans un pays x différent d’un pays y.En effet, malgré que le principe soit le même chaque pays fixe un taux appliquable. Propre en fonction de plusieurs critères tel que : l’économie, le sociale… 
- c’est un impôt récupérable : la TVA supportée par le produit vendu au court de sa face de production ou de commercialisation (TVA sur les Mses, matière 1ére, Matière consommable, transport, services…)est récupérée ainsi : le redevable est authorisé à le versé au trésor que la différance entre la taxe collectée à la vente et celle supporter au moment des achats. 
III) champ d’application : 
L’étude du champ d’application conduit à examiner plusieurs série de disposition à savoir : 
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique : 
Aux opérations commercials, industriels, artisanals, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplis au Maroc. 
Aux opérations d’importation 
B) opérations obligatoirement imposables : 
Sont obligatoirement assujetis (personne tenus par la loi déverser un impôt) à la TVA, les quatres catégories d’opération suivants
1) opérations sur les biens meubles telles que : 
- les donts et les livraisons réalisés par les E/ses de manifactures 
- les livraisons et les ventes, ont l’état de produit importés, 
- les ventes et les livraisons réalisées par les grossisstes, les commerçants dont le chiffre, d’affaires dépasse 3 millions DH 
2) opérations portant sur les biens immeubles : 
Constructions, entretiens, et transformation d’immeuble 
3) opérations de livraison à soi-même 
4) prestation de services : 
Transports, banque, profession libérale… 
C) Esonération
Plusieurs opérations sont esconéres de la TVA : 
1) Esconérations d’ordre sociale
Elle concerne les ventes portant sur les produits de consommation courantes telles que le pain, semoule, lait, sucre, sel, datte, viande, huile d’olive, bougie… 
2) esconération d’ordre économique : 
Elle touche les ventes de produits destinés à l’exportation et des produits, fournitures et matériels fournis à l’agriculture et à la pêche. 
D) opérations hors champs d’application : 
Elle concerne : 
- les opérations civiles 
- les produits agricoles 
- l’enseignement 
- les assurances. 
III) les règles d’assiette et liquidation
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Mohamed El khodari, Inspecteur, O.P, Casablanca, le 08-01-2015 – 15h
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